Mis à jour le · Rédigé par l'équipe Coovely
L'essentiel en 30 secondes
- La convention de partenariat fixe par écrit ce que chacun donne et reçoit : montant, contreparties, durée.
- Elle n'est pas obligatoire, mais c'est la meilleure preuve en cas de désaccord ou de contrôle fiscal.
- Mécénat (don, peu ou pas de contrepartie) : convention de mécénat et reçu fiscal. Parrainage (visibilité contre paiement) : contrat de parrainage et facture.
- Clauses indispensables : parties, objet, engagements réciproques, versement, durée, utilisation des logos, résiliation.
- Une signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite pour ce type de contrat.
Qu'est-ce qu'une convention de partenariat ?
C'est le contrat qui encadre le soutien d'une entreprise (ou d'un particulier) à une association : ce que le partenaire apporte, ce que l'association lui offre en retour, et pour combien de temps.
On parle aussi de contrat de partenariat, de contrat de sponsoring ou de convention de mécénat selon la nature du soutien. Le soutien peut être financier (une somme d'argent), en nature (du matériel, des lots, un repas) ou en compétences (une prestation offerte).
La convention est-elle obligatoire ?
Non, aucun texte ne l'impose. Mais sans écrit, impossible de prouver ce qui a été promis, ni de justifier la nature du soutien auprès de l'administration fiscale.
La convention protège les deux parties : l'association sait quand le versement arrive, le partenaire sait quelle visibilité il obtient. Elle sert aussi à qualifier fiscalement l'opération : un don qui ouvre droit à un reçu fiscal ne doit pas cacher une contrepartie publicitaire disproportionnée.
Convention de mécénat ou contrat de parrainage ?
Tout dépend des contreparties : faibles ou nulles, c'est du mécénat ; une vraie visibilité en échange du paiement, c'est du parrainage.
| Convention de mécénat | Contrat de parrainage | |
|---|---|---|
| Contreparties | Aucune, ou très inférieures au don (mention discrète du nom) | Visibilité proportionnée : logo, panneau, annonces, places |
| Justificatif | Reçu fiscal CERFA n°16216*03 | Facture |
| Avantage pour l'entreprise | Réduction d'impôt de 60 % du don | Dépense déductible du résultat |
Pour les règles complètes du reçu fiscal, voir notre guide du reçu fiscal CERFA d'association.
Quelles clauses mettre dans une convention de partenariat ?
Une bonne convention répond à sept questions : qui, quoi, combien, en échange de quoi, quand, avec quels droits sur l'image et les logos, et comment y mettre fin.
- Les parties : dénomination, adresse, numéro RNA ou SIRET de l'association, SIREN du partenaire, nom et qualité des signataires.
- L'objet : la saison, l'événement ou le projet soutenu.
- Les engagements du partenaire : montant, nature du soutien (financier, en nature, en compétences), échéances et mode de versement.
- Les engagements de l'association : contreparties précises et mesurables (emplacement et taille du logo, nombre de mentions, places offertes…), ou leur absence s'il s'agit de mécénat.
- La durée : date de début, date de fin, conditions de renouvellement.
- Les marques et logos : chaque partie autorise l'autre à utiliser son nom et son logo, uniquement pour le partenariat et pendant sa durée.
- La résiliation : en cas de manquement, après mise en demeure restée sans effet, et le sort des sommes déjà versées.
- Les clauses générales : assurances, données personnelles, règlement amiable des litiges, signatures et date.
Modèle de convention de partenariat
Reprenez ce plan et remplacez les éléments entre crochets. Pour un montant important ou une situation particulière, faites relire la convention par un professionnel.
Convention de partenariat
Entre l'association [nom], [adresse], RNA [numéro], représentée par [nom], [qualité], ci-après « l'Association », et [dénomination du partenaire], [adresse], SIREN [numéro], représentée par [nom], [qualité], ci-après « le Partenaire ».
Article 1 – Objet. La présente convention définit les conditions dans lesquelles le Partenaire soutient [la saison 2026-2027 / l'événement / le projet] de l'Association.
Article 2 – Engagements du Partenaire. Le Partenaire verse à l'Association la somme de [montant] € [ou : fournit les biens ou prestations suivants : …], en [une fois / plusieurs échéances] au plus tard le [date], par [virement / chèque / paiement en ligne].
Article 3 – Engagements de l'Association. En contrepartie, l'Association s'engage à : [apposer le logo du Partenaire sur … / citer le Partenaire lors de … / offrir … places]. [Pour une convention de mécénat : l'Association remet au Partenaire un reçu fiscal ; les seules contreparties sont la mention du nom du Partenaire parmi ses soutiens.]
Article 4 – Durée. La convention prend effet le [date] et prend fin le [date]. Elle pourra être renouvelée par écrit d'un commun accord.
Article 5 – Utilisation des noms et logos. Chaque partie autorise l'autre à utiliser son nom et son logo, dans la forme fournie, uniquement pour communiquer sur le partenariat et pendant sa durée.
Article 6 – Résiliation. En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre peut résilier la convention un mois après une mise en demeure restée sans effet. [Préciser le sort des sommes déjà versées.]
Article 7 – Litiges. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Fait le [date], [en deux exemplaires / par signature électronique]. Signatures des représentants de l'Association et du Partenaire.
Peut-on signer la convention électroniquement ?
Oui. Le Code civil reconnaît à la signature électronique la même valeur qu'une signature manuscrite (article 1367), et une signature électronique simple suffit pour une convention de partenariat.
C'est aussi plus rapide : le partenaire signe depuis un e-mail, sans imprimer ni scanner, et chacun conserve un exemplaire signé. Le délai entre l'accord oral et le versement s'en trouve souvent raccourci.
Comment gérer vos conventions avec Coovely ?
Coovely prépare la convention à partir des informations du partenaire et de sa contribution, l'envoie pour signature électronique et la conserve sur la fiche du partenaire.
- Vous enregistrez la contribution : partenaire, offre de sponsoring ou montant libre, durée, contribution financière ou en nature.
- Coovely prépare la convention avec les informations déjà saisies, sans ressaisie.
- Le partenaire signe électroniquement, puis reçoit sa facture ou son reçu fiscal selon la nature du soutien.
- Tout est archivé sur la fiche du partenaire, avec l'historique des échanges : prêt pour le renouvellement de la saison suivante.
Questions fréquentes
Quelle différence entre convention de partenariat et contrat de sponsoring ?
Le contrat de sponsoring (ou de parrainage) est une convention de partenariat dans laquelle le partenaire paie en échange d'une visibilité réelle. Le terme « convention de partenariat » est plus large : il couvre aussi le mécénat, où les contreparties sont faibles ou nulles.
Une association peut-elle signer une convention sans être d'intérêt général ?
Oui. Toute association peut signer un contrat de parrainage et émettre une facture. Seule la délivrance d'un reçu fiscal, dans le cadre du mécénat, est réservée aux organismes d'intérêt général.
Faut-il enregistrer la convention auprès d'un organisme ?
Non. La convention est un contrat privé entre l'association et son partenaire : elle n'a pas à être déclarée ni enregistrée. Conservez simplement un exemplaire signé.
Combien de temps doit durer une convention de partenariat ?
Le plus souvent une saison ou une année, ou la durée d'un événement. Une durée courte avec renouvellement facilite la renégociation des contreparties.